Permis de construire Logement N° 07215421Z0010

Permis de construire à La Flèche pour 310 m² de logement - 9 Rue De La Boierie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 07215421Z0010

Demandeur

SCI DU BAS-RHIN

Cette page présente le permis de construire n° 07215421Z0010, délivré le 25 février 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Boierie, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX358, AX359, AX360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX358 AX359 AX360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 596 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m²
Total 596 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BAS-RHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
316292960
SIRET
31629296000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215421Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Boierie, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BAS-RHIN et accordé le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215421Z0010, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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