Permis de construire n° 07215421Z0010 à La Flèche pour 310 m² de logement, 9 rue de la Boierie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 07215421Z0010
Demandeur
SCI DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215421Z0010 porte sur un projet situé 9 rue de la Boierie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DU BAS-RHIN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 310 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 013 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 358, AX 359, AX 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Boierie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 596 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 596 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 596 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU BAS-RHIN, une SCCV basée à La Flèche.
Demandeur
SCI DU BAS-RHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 316292960
- SIRET
- 31629296000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA FLÈCHE (72200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215421Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AX 358, AX 359, AX 360 à La Flèche (72200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Boierie à La Flèche (72200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Boierie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.