3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dieppe.
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76370 à Dieppe.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES compte 3 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 18/09/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/01/2013 - 18/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Dieppe.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Petit Enfer Et 11, Dieppe (76370) | PC Locaux | AK149, AK284 | 1 453 m² | 2 781 m² | 2019/09/18 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Petit Enfer Et 11, Dieppe (76370) | PC Locaux | AK144, AK284 | — | 2 130 m² | 2016/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Petit Enfer, Dieppe (76370) | PC Locaux | AK149, AK284 | 1 453 m² | 1 326 m² | 2013/01/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.