Permis de construire n° 0762171600003 à Dieppe pour 2 130 m² de locaux, 4 Place Du Petit Enfer Et 11
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0762171600003
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place Du Petit Enfer Et 11, le permis de construire n° 0762171600003 a été délivré le 10 juin 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 130 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK284, AK285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 757 m² |
| Total | 627 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 757 m² |
| dont Hôtels | 627 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 627 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 2 757 m² |
Ce dossier crée 2 130 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438418402
- SIRET
- 43841840200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GREGES (76370)
Autres dossiers de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |