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Permis de construire Locaux N° 0762171600003

Permis de construire à Dieppe pour 4 260 m² de locaux - 4 Place Du Petit Enfer Et 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Du Petit Enfer Et 11, Dieppe (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171600003, instruit par la commune de Dieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0762171600003

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762171600003, délivré le 10 juin 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Place Du Petit Enfer Et 11, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 130 m² en hébergement hôtelier, 2 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK284, AK285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

+4 260 m²

Surface totale après

5 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK284 AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 254 m²	4 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 260 m²	5 514 m²
Total	1 254 m²	4 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 260 m²	5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	627 m²	2 130 m²	2 130 m²	2 757 m²
Commerce et services	627 m²	2 130 m²	2 130 m²	2 757 m²
Total locaux	1 254 m²	4 260 m²	4 260 m²	5 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438418402
SIRET: 43841840200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GREGES (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Du Petit Enfer Et 11, Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES et accordé le 10 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).

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