Permis de construire n° 0762171200016 à Dieppe pour 1 326 m² de locaux, 4 Place Du Petit Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0762171200016
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171200016, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Place Du Petit Enfer. SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 326 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 326 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK284, AK285. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Ce dossier crée 1 326 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438418402
- SIRET
- 43841840200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEUVILLE LES DIEPPE (76370)
Autres dossiers de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |