Permis de construire n° 0762171200016 à Dieppe pour 1 326 m² de locaux, 4 place du Petit Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0762171200016
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171200016, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 place du Petit Enfer. SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 453 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 149, AK 284, AK 285. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Petit Enfer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 1 326 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 48 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 326 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 1 326 m² de commerce et activités de service (dont 1 326 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES, une société civile basée à Neuville-Lès-Dieppe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438418402
- SIRET
- 43841840200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEUVILLE-LÈS-DIEPPE (76370)
Autres dossiers de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 149, AK 284, AK 285 à Dieppe (76370)
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Permis de construire sur la même voie, place du Petit Enfer à Dieppe (76370)
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