Permis de construire Locaux N° 0762171900015

Permis de construire n° 0762171900015 à Dieppe pour 2 781 m² de locaux, 4 place du Petit Enfer et 11

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0762171900015

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171900015 porte sur un projet situé 4 place du Petit Enfer et 11. La demande émane de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 627 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 453 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 149, AK 284, AK 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place du Petit Enfer et 11, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 781 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2021

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 149 AK 284 AK 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 47 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 453 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 154 m² de construction neuve et 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 627 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 627 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 154 m² de commerce et activités de service (dont 2 154 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 627 m² à 2 781 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 2 154 m² 627 m² 0 m² 627 m² 2 154 m² 2 781 m²
Total 627 m² 2 154 m² 627 m² 0 m² 627 m² 2 154 m² 2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 154 m² 627 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
dont Hôtels 0 m² 2 154 m² 627 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Autres activités 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
dont Entrepôt 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² -627 m² 0 m²
Total locaux 627 m² 2 154 m² 627 m² 0 m² 627 m² 2 154 m² 2 781 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES, une société civile basée à Grèges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438418402
SIRET
43841840200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GRÈGES (76370)

Autres dossiers de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 149, AK 284, AK 285 à Dieppe (76370)

Permis de construire sur la même voie, place du Petit Enfer et 11 à Dieppe (76370)

L’autre dossier recensé place du Petit Enfer et 11 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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