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Permis de construire Locaux N° 0762171900015

Permis de construire n° 0762171900015 à Dieppe pour 2 781 m² de locaux, 4 Place Du Petit Enfer Et 11

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Place Du Petit Enfer Et 11, à Dieppe (76370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES et accordé le 18 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171900015, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 0762171900015

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171900015 porte sur un projet situé 4 Place Du Petit Enfer Et 11. La demande émane de SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK284, AK285. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

2 781 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

27/10/2021

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2021

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK149 AK284 AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	627 m²	2 154 m²	627 m²	0 m²	627 m²	2 154 m²	2 781 m²
Total	627 m²	2 154 m²	627 m²	0 m²	627 m²	2 154 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 154 m²	627 m²	0 m²	2 781 m²	2 781 m²
dont Hôtels	0 m²	2 154 m²	627 m²	0 m²	2 781 m²	2 781 m²
Autres activités	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²	-627 m²	0 m²
dont Entrepôt	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²	-627 m²	0 m²
Total locaux	627 m²	2 154 m²	627 m²	627 m²	2 154 m²	2 781 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 154 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 438418402
SIRET: 43841840200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: GREGES (76370)

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Nouvelle construction

28 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171900015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 4 Place Du Petit Enfer Et 11, à Dieppe (76370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU 73 RUE SAINT JACQUES et accordé le 18 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171900015, déposé en mairie de Dieppe.

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27 Route De L'escarpe

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