SCI DFS - Permis de construire et DP

Active
833750094 Société civile immobilière Créée le 14/11/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DFS

SCI DFS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cousance.

Profil et organisation

SCI DFS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39190 à Digna.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DFS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
14/11/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DFS

Activité d’urbanisme de SCI DFS

SCI DFS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/01/2018 - 23/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DFS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/01/2018 - 23/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DFS

1 autorisation sur la période 23/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Cousance.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DFS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DFS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DFS

Sources des informations sur SCI DFS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DFS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DFS ?
SCI DFS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DFS ?
Le profil de SCI DFS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DFS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DFS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DFS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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