Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Che Des Babylones, Dole (39100) | PD | AH32 | 2 080 m² | 2024/02/05 |
SCI DES SEQUANES - Permis de démolir
Active
350813036
Société civile immobilière
Créée le 01/05/1989
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DES SEQUANES
SCI DES SEQUANES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dole.
Profil et organisation
SCI DES SEQUANES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39100 à Dole.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES SEQUANES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1989
Siège social
Permis de démolir de SCI DES SEQUANES
Activité d’urbanisme de SCI DES SEQUANES
SCI DES SEQUANES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/02/2024 - 05/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES SEQUANES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/02/2024 - 05/02/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DES SEQUANES
1 autorisation sur la période 05/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dole.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DES SEQUANES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES SEQUANES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
IMMO COLRUYT FRANCE
SIREN 319642252
Même département de siège
95 autorisations
85 PC
2 PA
8 PD
SCI EN BAS DE LOURCHAUX
SIREN 790707418
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
CEDORE
SIREN 492343405
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI LES 3 F
SIREN 810729012
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
AAS IMMO
SIREN 911659803
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DIO
SIREN 505220871
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI DES SEQUANES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DES SEQUANES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES SEQUANES ?
SCI DES SEQUANES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES SEQUANES ?
Le profil de SCI DES SEQUANES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES SEQUANES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES SEQUANES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES SEQUANES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable