Permis de démolir n° 03919824D0001 à Dole, 3 Che Des Babylones
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 03919824D0001
Demandeur
SCI DES SEQUANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919824D0001, délivré le 5 février 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Che Des Babylones. Le demandeur déclaré est SCI DES SEQUANES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dole
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SEQUANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350813036
- SIRET
- 35081303600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |