SCI DES PARCS - Permis de démolir

Active
444591804 Autre société civile PME Créée le 09/12/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SCI DES PARCS

SCI DES PARCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Delle.

Profil et organisation

SCI DES PARCS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 68210 à MANSPACH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES PARCS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
09/12/2002
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de SCI DES PARCS

Activité d’urbanisme de SCI DES PARCS

SCI DES PARCS compte 3 autorisations recensées sur la période 17/12/2014 - 01/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES PARCS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

17/12/2014 - 01/07/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCI DES PARCS

3 autorisations sur la période 17/12/2014 - 01/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Delle.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Des Parcs, Delle (90100) PD BW40 15 000 m² 2021/07/01
10 Rue Des Parcs, Delle (90100) PD BW40 15 164 m² 2018/06/04
10 Rue Des Parcs, Delle (90100) PD BW40 2014/12/17

Répartition géographique des autorisations de SCI DES PARCS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DES PARCS

Sources des informations sur SCI DES PARCS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES PARCS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES PARCS ?
SCI DES PARCS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES PARCS ?
Le profil de SCI DES PARCS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES PARCS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES PARCS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES PARCS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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