SCI DES PARCS - Autorisations d'urbanisme
Active
444591804
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Code 6599
|
PME
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Créée le 09/12/2002
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DES PARCS
- SIREN
- 444 591 804
- SIRET siège
- 444 591 804 00034
- Forme juridique
- Code 6599
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20A
- Date de création
- 09/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/12/2014
- Dernière autorisation
- 01/07/2021
Siège social
- Adresse
- 6 A RUE DES VERGERS
- Commune
- 68210 MANSPACH
- Département
- Haut-Rhin
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Permis de construire de SCI DES PARCS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de SCI DES PARCS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DES PARCS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Parcs, Delle (90100) | PD | BW40 | 15 000 m² | 2021/07/01 |
| 10 Rue Des Parcs, Delle (90100) | PD | BW40 | 15 164 m² | 2018/06/04 |
| 10 Rue Des Parcs, Delle (90100) | PD | BW40 | — | 2014/12/17 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable