Permis de démolir n° 09003318C0002 à Delle, 10 Rue Des Parcs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 09003318C0002
Demandeur
SCI DES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003318C0002, délivré le 4 juin 2018 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Parcs. Le projet est porté par SCI DES PARCS.
Le terrain d'assiette couvre 15 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PARCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444591804
- SIRET
- 44459180400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MANSPACH (68210)
Autres dossiers de SCI DES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |