Permis de démolir n° 09003314A0003 à Delle, 10 Rue Des Parcs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 09003314A0003
Demandeur
SCI DES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003314A0003 a été délivré le 17 décembre 2014 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Parcs. Le dossier a été déposé par SCI DES PARCS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW40. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PARCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444591804
- SIRET
- 44459180400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DELLE (90100)
Autres dossiers de SCI DES PARCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003314A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |