Retour aux autorisations de Delle

Permis de démolir Statut : Terminé N° 09003321C0002

Permis de démolir n° 09003321C0002 à Delle, 10 Rue Des Parcs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES PARCS et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003321C0002, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 09003321C0002

Demandeur

SCI DES PARCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09003321C0002, délivré le 1 juillet 2021 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Parcs. La demande émane de SCI DES PARCS.

Le terrain concerné couvre 15 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW40. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PARCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444591804
SIRET: 44459180400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: MANSPACH (68210)

Autres dossiers de SCI DES PARCS

PD n°09003318C0002 Terminé

10 Rue Des Parcs

04 juin 2018

PD n°09003314A0003 Autorisé

10 Rue Des Parcs

17 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003321C0002
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Parcs à Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES PARCS et autorisé le 1 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003321C0002, déposé en mairie de Delle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Delle

PD n°09003320C0003 Autorisé

18 Faubourg De Belfort

Delle (90100)

28 mai 2020 THIEBAUT AUTOMOBILES

PD n°09003320C0004 Terminé

Rue Du Stade

Delle (90100)

12 nov. 2020 3 018 m² foncier SCI LE CHARLOT

PD n°09003321C0001 Terminé

7 Rue Du Chateau

Delle (90100)

01 juil. 2021

PD n°09003321C0003 Autorisé

19 Rue De La Liberation

Delle (90100)

22 oct. 2021 387 m² foncier PAPRIM

PD n°09003321C0004 Autorisé

Rue Des Parcs

Delle (90100)

10 déc. 2021 41 540 m² foncier TANDEM

PD n°09003322C0001 Autorisé

18-18 Avenue Du General De Gaull

Delle (90100)

18 juil. 2022 16 307 m² foncier

Autres types d'autorisations à Delle

Permis de construire à Delle

138 autorisations

Permis d'aménager à Delle

8 autorisations