2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
SCI DES JUSTICES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Gua.
SCI DES JUSTICES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17600 au Gua.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DES JUSTICES compte 4 autorisations recensées sur la période 27/03/2017 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES JUSTICES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/03/2017 - 15/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Gua. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES JUSTICES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600) | PC Locaux | D1025, D1394 | 19 427 m² | 179 m² | 2021/03/15 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600) | PC Locaux | D1472, D1404 | 32 735 m² | 488 m² | 2018/04/12 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 115 Rue Samuel Champlain Fief Des Justices, Le Gua (17600) | PC Locaux | D1025, D1351 | 31 545 m² | 1 000 m² | 2017/03/27 |
1 autorisation sur la période 09/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement au Gua. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600) | PA | D1472, D1727 | 33 619 m² | 2022/11/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
