Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01718522M0001

Permis d'aménager n° 01718522M0001 au Gua pour un terrain de 33 619 m², 115 Rue Samuel Champlain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718522M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 01718522M0001

Demandeur

SCI DES JUSTICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01718522M0001, délivré le 9 novembre 2022 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 115 Rue Samuel Champlain. Le dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 619 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1472, D1727, D1657. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

33 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

02/11/2023

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1472 D1727 D1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JUSTICES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399276021
SIRET: 39927602100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718522M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 619 m², situé 115 Rue Samuel Champlain au Gua (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et autorisé le 9 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718522M0001, déposé en mairie du Gua.

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Le Gua (17600)

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Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

21 nov. 2019 5 088 m² foncier COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718520M0001 Autorisé

Le Gua (17600)

10 mars 2021 COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718522M0002 Commencé

Rue De La Croix De Chalons

Le Gua (17600)

14 févr. 2023 4 616 m² foncier

PA n°01718523M0001 Autorisé

Rue Des Fiefs

Le Gua (17600)

02 oct. 2023 50 805 m² foncier

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Rue De La Croix De Chalons

Le Gua (17600)

09 juin 2026 7 349 m² foncier

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