Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01718522M0001

Permis d'aménager à Le Gua pour 33 619 m² de terrain - 115 Rue Samuel Champlain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718522M0001, instruit par la commune de Le Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PA n° 01718522M0001

Demandeur

SCI DES JUSTICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01718522M0001, délivré le 9 novembre 2022 à Le Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES JUSTICES. L'opération concerne un terrain de 33 619 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1472, D1727, D1657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

33 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt

02/11/2023

Autorisation

09/11/2022

Chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1472 D1727 D1657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 619 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JUSTICES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399276021
SIRET: 39927602100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718522M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 619 m², situé 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et autorisé le 9 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718522M0001, instruit par la commune de Le Gua.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.