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Permis de construire Locaux N° 01718518M0002

Permis de construire à Le Gua pour 488 m² de locaux - 115 Rue Samuel Champlain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718518M0002, instruit par la commune de Le Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 01718518M0002

Demandeur

SCI DES JUSTICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01718518M0002, délivré le 12 avril 2018 à Le Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES JUSTICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1472, D1404, D1394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 735 m²

Surface existante avant

12 933 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

12 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

22/06/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1472 D1404 D1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 933 m²	0 m²	488 m²	10 m²	488 m²	0 m²	12 923 m²
Total	12 933 m²	0 m²	488 m²	10 m²	488 m²	0 m²	12 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²
Commerce et services	6 628 m²	488 m²	10 m²	0 m²	478 m²	7 106 m²
Entrepôt	5 615 m²	0 m²	0 m²	488 m²	0 m²	5 127 m²
Total locaux	12 933 m²	488 m²	10 m²	488 m²	0 m²	12 923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JUSTICES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399276021
SIRET: 39927602100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718518M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JUSTICES et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718518M0002, instruit par la commune de Le Gua.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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