Permis de construire n° 01718521M0002 au Gua pour 179 m² de locaux, 115 Rue Samuel Champlain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 01718521M0002
Demandeur
SCI DES JUSTICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, le permis de construire n° 01718521M0002 a été délivré le 15 mars 2021 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI DES JUSTICES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1025, D1394, D1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 965 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 9 137 m² |
| Total | 8 965 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 9 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 351 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 3 523 m² |
| Autres activités | 5 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 614 m² |
| dont Bureaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 5 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 244 m² |
| Total locaux | 8 965 m² | 179 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 172 m² | 9 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JUSTICES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399276021
- SIRET
- 39927602100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE GUA (17600)
Autres dossiers de SCI DES JUSTICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718521M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |