SCI DES HAUTS DE CHARNAY - Permis de construire et DP

Active
429372808 Société civile immobilière Créée le 11/01/2000

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DES HAUTS DE CHARNAY

SCI DES HAUTS DE CHARNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charnay.

Profil et organisation

SCI DES HAUTS DE CHARNAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25440 à CHARNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DES HAUTS DE CHARNAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/01/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Activité d’urbanisme de SCI DES HAUTS DE CHARNAY

SCI DES HAUTS DE CHARNAY compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2015 - 22/01/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES HAUTS DE CHARNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/04/2015 - 22/01/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DES HAUTS DE CHARNAY

2 autorisations sur la période 06/04/2015 - 22/01/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Charnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES HAUTS DE CHARNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
70 Route De Cessey, Charnay (25440) PC Locaux B131, B802 12 576 m² 630 m² 2018/01/22
1 Rue De L Eglise, Placey (25170) DP Logement C232, C159 150 m² 2015/04/06

Répartition géographique des autorisations de SCI DES HAUTS DE CHARNAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Sources des informations sur SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DES HAUTS DE CHARNAY ?
SCI DES HAUTS DE CHARNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DES HAUTS DE CHARNAY ?
Le profil de SCI DES HAUTS DE CHARNAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DES HAUTS DE CHARNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DES HAUTS DE CHARNAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DES HAUTS DE CHARNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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