SCI DES CROIX VIEILLES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
491645529
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SCI
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PME
|
Créée le 24/07/2006
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI DES CROIX VIEILLES
- SIREN
- 491 645 529
- SIRET siège
- 491 645 529 00026
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 24/07/2006
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/02/2014
- Dernière autorisation
- 14/02/2020
Siège social
- Adresse
- 20 ROUTE DES FICHES
- Commune
- 01310 CONFRANCON
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SCI DES CROIX VIEILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Route Des Fiches, Confrançon (01310) | PC Locaux | 0C1647, 0C1646 | 8 145 m² | 543 m² | 2020/02/14 |
| 31 Rte Des Fisches, Confrançon (01310) | PC Locaux | C1645, C1647 | 5 561 m² | 54 m² | 2014/02/14 |
Permis d'aménager de SCI DES CROIX VIEILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI DES CROIX VIEILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable