SCI DES CROIX VIEILLES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DES CROIX VIEILLES
SCI DES CROIX VIEILLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Confrançon.
Profil et organisation
SCI DES CROIX VIEILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à CONFRANCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DES CROIX VIEILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/07/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DES CROIX VIEILLES
Activité d’urbanisme de SCI DES CROIX VIEILLES
SCI DES CROIX VIEILLES compte 2 autorisations recensées sur la période 14/02/2014 - 14/02/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DES CROIX VIEILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DES CROIX VIEILLES
2 autorisations sur la période 14/02/2014 - 14/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Confrançon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DES CROIX VIEILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Route Des Fiches, Confrançon (01310) | PC Locaux | 0C1647, 0C1646 | 8 145 m² | 543 m² | 2020/02/14 |
| 31 Rte Des Fisches, Confrançon (01310) | PC Locaux | C1645, C1647 | 5 561 m² | 54 m² | 2014/02/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DES CROIX VIEILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DES CROIX VIEILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DES CROIX VIEILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.