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Permis de construire Locaux N° 00111519D0004

Permis de construire à Confrançon pour 543 m² de locaux - 31 Route Des Fiches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route Des Fiches, Confrançon (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CROIX VIEILLES et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111519D0004, instruit par la commune de Confrançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 00111519D0004

Demandeur

SCI DES CROIX VIEILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00111519D0004, délivré le 14 février 2020 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Route Des Fiches, Confrançon (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CROIX VIEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1647, 0C1646, 0C1645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 145 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1647 0C1646 0C1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 761 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	2 304 m²
Total	1 761 m²	543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	543 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Industrie	1 520 m²	543 m²	543 m²	2 063 m²
Total locaux	1 761 m²	543 m²	543 m²	2 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CROIX VIEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491645529
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONFRANCON (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111519D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Route Des Fiches, Confrançon (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CROIX VIEILLES et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111519D0004, instruit par la commune de Confrançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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