Permis de construire Locaux N° 00111519D0004

Permis de construire n° 00111519D0004 à Confrançon pour 543 m² de locaux, 31 Route Des Fiches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 00111519D0004

Demandeur

SCI DES CROIX VIEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00111519D0004, délivré le 14 février 2020 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Route Des Fiches. Le dossier a été déposé par SCI DES CROIX VIEILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1647, 0C1646, 0C1645. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 145 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1647 0C1646 0C1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 2 304 m²
Total 1 761 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 761 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 2 304 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Industrie 1 520 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 2 063 m²
Total locaux 1 761 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CROIX VIEILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491645529
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CONFRANCON (01310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111519D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Route Des Fiches, à Confrançon (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CROIX VIEILLES et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111519D0004, déposé en mairie de Confrançon.

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