SCI DE TANAY - Permis de construire et DP

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442500047 Société civile immobilière Créée le 22/03/2002

Présentation détaillée de SCI DE TANAY

SCI DE TANAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frangy.

Profil et organisation

SCI DE TANAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74910 à USINENS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE TANAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/03/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE TANAY

Activité d’urbanisme de SCI DE TANAY

SCI DE TANAY compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 19/02/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE TANAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/11/2018 - 19/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI DE TANAY

2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 19/02/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Frangy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE TANAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0237 Impasse De Tanay, Usinens (74910) PC Logement 0A769, 0A768 3 144 m² 239 m² 2024/02/19
118 Route D'annecy, Frangy (74270) DP Locaux 0A2525, 0A2531 144 m² 2018/11/16

Répartition géographique des autorisations de SCI DE TANAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DE TANAY

Sources des informations sur SCI DE TANAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE TANAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE TANAY ?
SCI DE TANAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE TANAY ?
Le profil de SCI DE TANAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE TANAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE TANAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE TANAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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