Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Rivecourt (60126) | PD | — | — | 2013/02/10 |
SCI DE RIVECOURT - Permis de démolir
Active
751856113
Société civile immobilière
Créée le 27/04/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI DE RIVECOURT
SCI DE RIVECOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivecourt.
Profil et organisation
SCI DE RIVECOURT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60126 à Rivecourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE RIVECOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/04/2012
Siège social
Permis de démolir de SCI DE RIVECOURT
Activité d’urbanisme de SCI DE RIVECOURT
SCI DE RIVECOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2013 - 10/02/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE RIVECOURT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/02/2013 - 10/02/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI DE RIVECOURT
1 autorisation sur la période 10/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rivecourt.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DE RIVECOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE RIVECOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MAERO
SIREN 803591932
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI BATI ARCHE
SIREN 507402600
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PD
MARRYLOU
SIREN 788808632
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
SCI DE LA RUE GINISTI
SIREN 306422908
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LES PRES MARINS
SIREN 349320010
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCI DENERYAN
SIREN 398890434
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI DE RIVECOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DE RIVECOURT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE RIVECOURT ?
SCI DE RIVECOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE RIVECOURT ?
Le profil de SCI DE RIVECOURT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE RIVECOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE RIVECOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE RIVECOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable