Permis de démolir n° 06054012C0001 à Rivecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PD n° 06054012C0001
Demandeur
SCI DE RIVECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2013 à Rivecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06054012C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DE RIVECOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Rivecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivecourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivecourt Code postal 60126 Identifiant INSEE 60540
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE RIVECOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751856113
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIVECOURT (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06054012C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |