2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
4
SCI DE L'OISILLIERE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gontier-sur-Mayenne.
SCI DE L'OISILLIERE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 53200 à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE L'OISILLIERE compte 6 autorisations recensées sur la période 04/09/2017 - 03/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE L'OISILLIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/02/2018 - 03/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE L'OISILLIERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AK24, AK25 | 3 770 m² | 1 493 m² | 2018/02/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 04/09/2017 - 03/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AK15, AK16 | 935 m² | 2018/08/03 |
| 22 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AK19, AK20 | 1 340 m² | 2018/04/24 |
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AK24, AK25 | 3 770 m² | 2017/10/11 |
| 14-16 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AK11, AK13 | 5 406 m² | 2017/09/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
