Permis de démolir n° 05301417B5002 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 28 Route De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 05301417B5002
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301417B5002 porte sur un bâtiment situé 28 Route De Sable. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OISILLIERE.
Le terrain support du projet couvre 3 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK25, AK43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423738772
- SIRET
- 42373877200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GENNES-SUR-GLAIZE (53200)
Autres dossiers de SCI DE L'OISILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301417B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |