Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 493 m² de locaux - 28 Route De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05301417B1052
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1052, délivré le 22 février 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'OISILLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK25, AK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'OISILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423738772
- SIRET
- 42373877200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GENNES-SUR-GLAIZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301417B1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |