SCI DE LA PENTE D'EAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DE LA PENTE D'EAU
SCI DE LA PENTE D'EAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montech.
Profil et organisation
SCI DE LA PENTE D'EAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82370 à SAINT-NAUPHARY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DE LA PENTE D'EAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/12/2011
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DE LA PENTE D'EAU
Activité d’urbanisme de SCI DE LA PENTE D'EAU
SCI DE LA PENTE D'EAU compte 3 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 22/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA PENTE D'EAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DE LA PENTE D'EAU
2 autorisations sur la période 22/02/2013 - 22/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA PENTE D'EAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Mouscane, Montech (82700) | PC Locaux | ZB255, ZB258 | 44 739 m² | 2 244 m² | 2022/03/22 |
| Lot Za De La Mouscane, Montech (82700) | PC Locaux | ZB258, ZB255 | 43 057 m² | 6 161 m² | 2013/02/22 |
Permis d'aménager de SCI DE LA PENTE D'EAU
1 autorisation sur la période 17/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement D Activites Lo Za De La Mouscane, Montech (82700) | PA | ZB255, ZB258 | — | 2014/11/17 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA PENTE D'EAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DE LA PENTE D'EAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DE LA PENTE D'EAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.