2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
SCI DE LA PENTE D'EAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montech.
SCI DE LA PENTE D'EAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82370 à Saint-Nauphary.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE LA PENTE D'EAU compte 3 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 22/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA PENTE D'EAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/02/2013 - 22/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA PENTE D'EAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue De La Mouscane, Montech (82700) | PC Locaux | ZB255, ZB258 | 44 739 m² | 2 244 m² | 2022/03/22 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot Za De La Mouscane, Montech (82700) | PC Locaux | ZB258, ZB255 | 43 057 m² | 6 161 m² | 2013/02/22 |
1 autorisation sur la période 17/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montech. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement D Activites Lo Za De La Mouscane, Montech (82700) | PA | ZB255, ZB258 | — | 2014/11/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
