Permis de construire n° 08212512P0036 à Montech pour 6 161 m² de locaux, Lot Za De La Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 08212512P0036
Demandeur
SCI DE LA PENTE D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212512P0036 a été délivré le 22 février 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Za De La Mouscane. Le projet est porté par SCI DE LA PENTE D'EAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 161 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB258, ZB255. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
| Total | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 161 m² | 6 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PENTE D'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538742305
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Autres dossiers de SCI DE LA PENTE D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212512P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |