Permis d'aménager n° 08212514P0003 à Montech, Lotissement D Activites Lo Za De La Mouscane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PA n° 08212514P0003
Demandeur
SCI DE LA PENTE D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement D Activites Lo Za De La Mouscane, le permis d'aménager n° 08212514P0003 a été délivré le 17 novembre 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE LA PENTE D'EAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB255, ZB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Mouscane
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PENTE D'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538742305
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212514P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |