2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DE LA BAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
SCI DE LA BAIE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 22120 à Hillion.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DE LA BAIE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 24/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA BAIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/04/2015 - 24/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA BAIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Route De Caen Villedieu-Les-Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AD224 | — | 284 m² | 2016/02/24 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 62 Rte De Caen, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) | PC Locaux | AD68 | 10 694 m² | 532 m² | 2015/04/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
