Permis de construire Locaux N° 05063915J0001

Permis de construire n° 05063915J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 532 m² de locaux, 62 Rte De Caen

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 05063915J0001

Demandeur

SCI DE LA BAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05063915J0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 62 Rte De Caen. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BAIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 694 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

2 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 119 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 119 m²
Total 2 119 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 745 m²
Autres activités 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 374 m²
dont Entrepôt 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² -532 m² 374 m²
Total locaux 2 119 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479746885
SIRET
47974688500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
HILLION (22120)

Autres dossiers de SCI DE LA BAIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063915J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rte De Caen, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA BAIE et accordée le 30 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063915J0001, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Autres types d'autorisations à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny