SCI DE LA BAIE - Permis de construire et DP

Active
479746885 Autre société civile PME Créée le 25/11/2004

Présentation détaillée de SCI DE LA BAIE

SCI DE LA BAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Profil et organisation

SCI DE LA BAIE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 22120 à HILLION.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DE LA BAIE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/11/2004
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DE LA BAIE

Activité d’urbanisme de SCI DE LA BAIE

SCI DE LA BAIE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 24/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DE LA BAIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/04/2015 - 24/02/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DE LA BAIE

2 autorisations sur la période 30/04/2015 - 24/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DE LA BAIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 Route De Caen Villedieu-Les-Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) PC Locaux AD224 284 m² 2016/02/24
62 Rte De Caen, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800) PC Locaux AD68 10 694 m² 532 m² 2015/04/30

Répartition géographique des autorisations de SCI DE LA BAIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DE LA BAIE

Sources des informations sur SCI DE LA BAIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DE LA BAIE ?
SCI DE LA BAIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DE LA BAIE ?
Le profil de SCI DE LA BAIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DE LA BAIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DE LA BAIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DE LA BAIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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