Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Becquet, L'Étang-Salé (97427) | PD | AW296 | 832 m² | 2018/01/12 |
SCI COURTOIS - Permis de démolir
Active
520986654
Société civile immobilière
Créée le 04/02/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI COURTOIS
SCI COURTOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étang-Salé.
Profil et organisation
SCI COURTOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97442 à Saint-Philippe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI COURTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/02/2010
Siège social
Permis de démolir de SCI COURTOIS
Activité d’urbanisme de SCI COURTOIS
SCI COURTOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 12/01/2018 - 12/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI COURTOIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
12/01/2018 - 12/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI COURTOIS
1 autorisation sur la période 12/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI COURTOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI COURTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI PAVILLON ALPHA
SIREN 480409176
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
SCI CA RUN DEVELOPPEMENT
SIREN 499886653
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
1 PA
1 PD
SCI TIM
SIREN 432970911
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
G.S IMMOI
SIREN 489335984
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
LES HERBES ROSES
SIREN 535297618
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
WILMANU
SIREN 450742135
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur SCI COURTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI COURTOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI COURTOIS ?
SCI COURTOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI COURTOIS ?
Le profil de SCI COURTOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI COURTOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI COURTOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI COURTOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable