SCI TI CASE DELICES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
528499478 Société civile immobilière PME Créée le 22/09/2010

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI TI CASE DELICES

SCI TI CASE DELICES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Denis.

Profil et organisation

SCI TI CASE DELICES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97490 à SAINT-DENIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TI CASE DELICES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/09/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI TI CASE DELICES

Activité d’urbanisme de SCI TI CASE DELICES

SCI TI CASE DELICES compte 8 autorisations recensées sur la période 17/11/2017 - 16/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TI CASE DELICES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

17/11/2017 - 16/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI TI CASE DELICES

6 autorisations sur la période 17/11/2017 - 16/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TI CASE DELICES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
76 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) PC Mixte HW210 338 m² 105 m² 2026/02/16
76 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) PC Logement HW210 330 m² 188 m² 2024/08/27
116 T Route Gabriel Mace, Saint-Denis (97400) PC Locaux IA148 1 m² 641 m² 2023/02/03
106 Route Gabriel Mace La Bretagne, Saint-Denis (97400) PC Locaux IA179 944 m² 304 m² 2019/06/11
Voie C1 Lot Na_22 Parc D'activite De La Convenance, Sainte-Marie (97438) PC Locaux BD343 2 026 m² 1 189 m² 2019/05/02
2 Rue Louis Decottes Duparc, Sainte-Marie (97438) PC Locaux AY9 559 m² 481 m² 2017/11/17

Permis de démolir de SCI TI CASE DELICES

2 autorisations sur la période 30/04/2024 - 30/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
127 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) PD IA152 1 100 m² 2024/05/30
76 Chemin Grand Canal La Bretagne, Saint-Denis (97400) PD HW210 330 m² 2024/04/30

Répartition géographique des autorisations de SCI TI CASE DELICES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TI CASE DELICES

Sources des informations sur SCI TI CASE DELICES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TI CASE DELICES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TI CASE DELICES ?
SCI TI CASE DELICES est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TI CASE DELICES ?
Le profil de SCI TI CASE DELICES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TI CASE DELICES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TI CASE DELICES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TI CASE DELICES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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