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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440418D0001

Permis de démolir n° 97440418D0001 à L'Étang-Salé, 10 Rue Becquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI COURTOIS et autorisée le 12 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 97440418D0001

Demandeur

SCI COURTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440418D0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Becquet. Le dossier a été déposé par SCI COURTOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURTOIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520986654
SIRET: 52098665400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440418D0001
Code commune INSEE	97404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Becquet à L'Étang-Salé (97427).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI COURTOIS et autorisée le 12 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440418D0001, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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80 Rue Pied Des Roches

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13 janv. 2017 511 m² foncier SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°97440417D0001 Autorisé

15 Impas Des Vetyvers

L'Étang-Salé (97427)

16 mars 2017 1 706 m² foncier

PD n°97440417D0002 Autorisé

6 Impas Beton

L'Étang-Salé (97427)

26 sept. 2017 829 m² foncier SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°97440418D0002 Autorisé

316 Route Des Canots

L'Étang-Salé (97427)

23 janv. 2018 352 m² foncier

PD n°97440418D0003 Autorisé

107 T Avenue Raymond Barre

L'Étang-Salé (97427)

20 févr. 2018 1 344 m² foncier SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°97440418D0005 Autorisé

Rue Sheunon

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16 juil. 2018 696 m² foncier LA SOCIETE FONCIERE DE BOURBON

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