2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
SCI COURCELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Sauveur.
SCI COURCELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31790 à Saint-Sauveur.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI COURCELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/08/2017 - 13/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI COURCELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 30/08/2017 - 13/02/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Sauveur. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI COURCELLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Bordevieille, Saint-Sauveur (31790) | PC Locaux | ZB30, ZB102 | 48 320 m² | 138 m² | 2024/03/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 14/02/2022 - 04/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Bordevieille, Saint-Sauveur (31790) | PD | ZB26, ZB82 | 17 068 m² | 2024/09/04 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 924 Ch De Bordevieille, Saint-Sauveur (31790) | PD | ZB30 | 2 420 m² | 2022/02/14 |
3 communes - 2 départements - 2 régions
Saint-Sauveur
4 autorisations
Saint-Étienne-de-Montluc
2 autorisations
Villeneuve-lès-Bouloc
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
