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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151622S0001

Permis de démolir n° 03151622S0001 à Saint-Sauveur, 924 Ch De Bordevieille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURCELLE et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151622S0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 03151622S0001

Demandeur

SCI COURCELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03151622S0001 a été délivré le 14 février 2022, pour un bâtiment situé 924 Ch De Bordevieille. La demande émane de SCI COURCELLE.

Le terrain support du projet couvre 2 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURCELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379383763
SIRET: 37938376300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-SAUVEUR (31790)

Autres dossiers de SCI COURCELLE

PD n°03151624S0001 Autorisé

Za Bordevieille

04 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151622S0001
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 924 Ch De Bordevieille à Saint-Sauveur (31790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURCELLE et autorisé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151622S0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°03151617S0001 Terminé

38 B Ch Des Bois

Saint-Sauveur (31790)

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PD n°03151618S0001 Autorisé

25 Ch De Gleyzes

Saint-Sauveur (31790)

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Saint-Sauveur (31790)

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