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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151624S0001

Permis de démolir n° 03151624S0001 à Saint-Sauveur, Za Bordevieille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURCELLE et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151624S0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 03151624S0001

Demandeur

SCI COURCELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Za Bordevieille, le permis de démolir n° 03151624S0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI COURCELLE.

Le terrain d'assiette couvre 17 068 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB82, ZB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

17 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26 ZB82 ZB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 068 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURCELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379383763
SIRET: 37938376300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-SAUVEUR (31790)

Autres dossiers de SCI COURCELLE

PD n°03151622S0001 Autorisé

924 Ch De Bordevieille

14 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151624S0001
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za Bordevieille à Saint-Sauveur (31790).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURCELLE et autorisé le 4 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151624S0001, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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PD n°03151615S0002 Autorisé

40 Chemi Des Bois

Saint-Sauveur (31790)

18 déc. 2015 3 341 m² foncier

PD n°03151617S0001 Terminé

38 B Ch Des Bois

Saint-Sauveur (31790)

08 déc. 2017 2 064 m² foncier

PD n°03151618S0001 Autorisé

25 Ch De Gleyzes

Saint-Sauveur (31790)

26 juil. 2018 3 920 m² foncier

PD n°03151619S0001 Annulé

20 Ch De Gleyzes

Saint-Sauveur (31790)

15 juil. 2019 541 m² foncier

PD n°03151622S0001 Autorisé

924 Ch De Bordevieille

Saint-Sauveur (31790)

14 févr. 2022 2 420 m² foncier SCI COURCELLE

PD n°03151623S0001 Autorisé

90 Imp Le Caminet

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18 sept. 2023 3 965 m² foncier

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