Permis de construire n° 06134118A0005 à Écouves pour 12 m² de locaux, 26 Rte De La Chapelle Radon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06134118A0005
Demandeur
SCI CONTY II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06134118A0005, délivré le 12 avril 2018 à Écouves (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rte De La Chapelle Radon. La demande émane de SCI CONTY II.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP137, AP149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 507 m² |
| Total | 495 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 507 m² |
| Total locaux | 495 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONTY II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351976436
- SIRET
- 35197643600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ECOUVES (61250)
Autres dossiers de SCI CONTY II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06134118A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |