Permis de construire Logement N° 06139715A0007

Permis de construire à Saint-Germain-du-Corbéis pour 135 m² de logement - 9001 Rue Du Parc Renard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 06139715A0007

Demandeur

SCI CONTY II

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06139715A0007, délivré le 3 août 2015 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie), pour un projet situé 9001 Rue Du Parc Renard, Saint-Germain-du-Corbéis (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONTY II. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 84 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 84 m² 51 m² 84 m² 0 m² 84 m² 51 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONTY II

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351976436
SIRET
35197643600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDE SUR SARTHE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139715A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Parc Renard, Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONTY II et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139715A0007, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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