SCI CODA - Permis de construire et DP

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478644727 Société civile immobilière Créée le 15/09/2004

Infos clés

Présentation détaillée de SCI CODA

SCI CODA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Bailleul.

Profil et organisation

SCI CODA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59190 à HAZEBROUCK.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CODA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2004

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CODA

Activité d’urbanisme de SCI CODA

SCI CODA compte 5 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 06/02/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CODA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

07/01/2013 - 06/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SCI CODA

5 autorisations sur la période 07/01/2013 - 06/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Bailleul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CODA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'eglise, Wallon-Cappel (59190) PC Locaux ZE406 20 518 m² 153 m² 2024/02/06
9001 Zac Du Rond Point Nord, Seclin (59113) PC Locaux AH206 162 m² 2018/08/29
All Pierre De Coubertin, Bailleul (59270) PC Locaux AC6 31 941 m² 290 m² 2017/06/30
Domaine De La Lupulinne Ii Lot N 9, Méteren (59270) PC Logement ZL338 375 m² 93 m² 2015/01/22
155 Petite Route De Borre, Caëstre (59190) PC Logement A914, A915 359 m² 191 m² 2013/01/07

Répartition géographique des autorisations de SCI CODA

Demandeurs comparables à SCI CODA

Sources des informations sur SCI CODA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CODA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CODA ?
SCI CODA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CODA ?
Le profil de SCI CODA recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CODA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CODA concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CODA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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