Permis de construire à Méteren pour 93 m² de logement - Domaine De La Lupulinne Ii Lot N 9
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 05940114J0012
Demandeur
SCI CODA
Cette page présente le permis de construire n° 05940114J0012, délivré le 22 janvier 2015 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Domaine De La Lupulinne Ii Lot N 9, Méteren (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CODA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Méteren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 9
Territoire administratif
- Commune
- Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CODA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478644727
- SIRET
- 47864472700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940114J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |