Permis de construire à Seclin pour 162 m² de locaux - 9001 Zac Du Rond Point Nord
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 05956018S0018
Demandeur
SCI CODA
Cette page présente le permis de construire n° 05956018S0018, délivré le 29 août 2018 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Zac Du Rond Point Nord, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CODA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 967 m² |
| Total | 805 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 805 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CODA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478644727
- SIRET
- 47864472700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORBECQUE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956018S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |