SCI C.L. FERNEY - Permis de construire et DP

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811277466 Société civile immobilière PME Créée le 16/04/2015

Présentation détaillée de SCI C.L. FERNEY

SCI C.L. FERNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cessy.

Profil et organisation

SCI C.L. FERNEY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 73290 à LA MOTTE-SERVOLEX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI C.L. FERNEY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
16/04/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI C.L. FERNEY

Activité d’urbanisme de SCI C.L. FERNEY

SCI C.L. FERNEY compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2016 - 05/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI C.L. FERNEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/07/2016 - 05/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI C.L. FERNEY

2 autorisations sur la période 07/07/2016 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cessy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI C.L. FERNEY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
112 Chemi Du Journans, Cessy (01170) PC Locaux AO24 1 844 m² 35 m² 2019/04/05
Route De Geneve La Bergerie - Rd 1005, Cessy (01170) PC Locaux AP175, AP176 10 930 m² 5 408 m² 2016/07/07

Répartition géographique des autorisations de SCI C.L. FERNEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI C.L. FERNEY

Sources des informations sur SCI C.L. FERNEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI C.L. FERNEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI C.L. FERNEY ?
SCI C.L. FERNEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI C.L. FERNEY ?
Le profil de SCI C.L. FERNEY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI C.L. FERNEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI C.L. FERNEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI C.L. FERNEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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