Permis de construire n° 00107118B0012 à Cessy pour 35 m² de locaux, 112 Chemi Du Journans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 00107118B0012
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2019 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107118B0012 porte sur un projet situé 112 Chemi Du Journans. La demande émane de SCI C.L. FERNEY.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -59 m² | 791 m² |
| Total | 850 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -59 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -59 m² | 791 m² |
| Total locaux | 850 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | -59 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811277466
- SIRET
- 81127746600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de SCI C.L. FERNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107118B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |