SCI CHAPOUTON - Permis de construire et DP

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803570522 Société civile immobilière PME Créée le 10/07/2014

Présentation détaillée de SCI CHAPOUTON

SCI CHAPOUTON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grignan.

Profil et organisation

SCI CHAPOUTON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26230 à GRIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI CHAPOUTON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/07/2014
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI CHAPOUTON

Activité d’urbanisme de SCI CHAPOUTON

SCI CHAPOUTON compte 3 autorisations recensées sur la période 25/12/2014 - 20/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHAPOUTON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

25/12/2014 - 20/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CHAPOUTON

3 autorisations sur la période 25/12/2014 - 20/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Grignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CHAPOUTON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
200 Route De Montelimar, Grignan (26230) DP Mixte H890, H773 8 122 m² 1 077 m² 2023/10/20
200 Rte De Montélimar Les Artaudes, Grignan (26230) PC Locaux H773, H888 356 m² 2022/01/28
200 Route De Montelimar, Grignan (26230) PC Mixte H889, H773 7 032 m² 558 m² 2014/12/25

Répartition géographique des autorisations de SCI CHAPOUTON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI CHAPOUTON

Sources des informations sur SCI CHAPOUTON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CHAPOUTON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHAPOUTON ?
SCI CHAPOUTON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHAPOUTON ?
Le profil de SCI CHAPOUTON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHAPOUTON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHAPOUTON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHAPOUTON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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