Déclaration préalable n° 02614623N0060 à Grignan pour 1 077 m² de logement et locaux, 200 route de Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier DP n° 02614623N0060
Demandeur
SCI CHAPOUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02614623N0060 a été accordée le 20 octobre 2023, pour un projet situé 200 route de Montelimar. La demande émane de SCI CHAPOUTON.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 122 m². Les locaux représentent 980 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 890, H 773, H 886. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Montelimar, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 354 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 8 122 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 077 m² de commerce et activités de service (dont 1 077 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 077 m² parmi les 1 431 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 1 431 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 077 m² | -97 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 431 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 431 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 1 077 m² | -123 m² | 1 308 m² |
| dont Hôtels | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | -1 077 m² | 354 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 1 077 m² | -97 m² | 1 334 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPOUTON, dont l'adresse déclarée est à Grignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CHAPOUTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803570522
- SIRET
- 80357052200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Autres dossiers de SCI CHAPOUTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614623N0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles H 890, H 773, H 886 à Grignan (26230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montelimar à Grignan (26230)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Montelimar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.