Permis de construire n° 02614614N0024 à Grignan pour 558 m² de logement et locaux, 200 route de Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2014
Dossier PC n° 02614614N0024
Demandeur
WANAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614614N0024, délivré le 25 décembre 2014 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 200 route de Montelimar. Le dossier a été déposé par WANAKA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 032 m². Le dossier déclare aussi 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 391 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle H 889, H 773, H 1170. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montelimar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 311 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 032 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 132 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 391 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -240 m² | 35 m² |
| Locaux | 116 m² | 132 m² | 391 m² | 0 m² | 116 m² | 407 m² | 523 m² |
| Total | 391 m² | 167 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 167 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 132 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 36 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 116 m² | 132 m² | 391 m² | 0 m² | 116 m² | 407 m² | 523 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WANAKA, une société civile immobilière (SCI) basée à Grignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
WANAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803570522
- SIRET
- 80357052200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Autres dossiers de WANAKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614614N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles H 889, H 773, H 1170 à Grignan (26230)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montelimar à Grignan (26230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montelimar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.