SCI C.C.A.C. - Permis de construire et DP

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482859535 Autre société civile Créée le 19/05/2005

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI C.C.A.C.

SCI C.C.A.C. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Viscomtat.

Profil et organisation

SCI C.C.A.C. est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré à 63250 VISCOMTAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI C.C.A.C.
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/05/2005

Siège social

Permis de construire et DP de SCI C.C.A.C.

Activité d’urbanisme de SCI C.C.A.C.

SCI C.C.A.C. compte 2 autorisations recensées sur la période 10/07/2024 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI C.C.A.C., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/07/2024 - 24/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI C.C.A.C.

2 autorisations sur la période 10/07/2024 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Viscomtat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI C.C.A.C. dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Pont Mondiere, Viscomtat (63250) PC Locaux AB574, AB275 1 115 m² 19 m² 2025/03/24
Mondiere, Viscomtat (63250) DP Locaux AB574, AB275 1 115 m² 65 m² 2024/07/10

Répartition géographique des autorisations de SCI C.C.A.C.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI C.C.A.C.

Sources des informations sur SCI C.C.A.C.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI C.C.A.C.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI C.C.A.C. ?
SCI C.C.A.C. est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI C.C.A.C. ?
Le profil de SCI C.C.A.C. recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI C.C.A.C. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI C.C.A.C. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI C.C.A.C. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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