Déclaration préalable Locaux N° 06346324T0008

Déclaration préalable n° 06346324T0008 à Viscomtat pour 65 m² de locaux, Mondiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 06346324T0008

Demandeur

SCI C.C.A.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viscomtat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06346324T0008 a été accordée le 10 juillet 2024, pour un projet situé Mondiere. SCI C.C.A.C. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB574, AB275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viscomtat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viscomtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB574 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondiere

Territoires administratifs

Commune
Viscomtat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63463
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 150 m²
dont Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 150 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.C.A.C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482859535
SIRET
48285953500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VISCOMTAT (63250)

Autres dossiers de SCI C.C.A.C.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346324T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mondiere, à Viscomtat (63250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.C.A.C. et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346324T0008, déposé en mairie de Viscomtat.

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