Permis de construire Locaux N° 06346324T0002

Permis de construire à Viscomtat pour 19 m² de locaux - Rue Du Pont Mondiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 06346324T0002

Demandeur

SCI C.C.A.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06346324T0002, délivré le 24 mars 2025 à Viscomtat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Mondiere, Viscomtat (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.C.A.C.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB574, AB275.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viscomtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB574 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondiere

Territoires administratifs

Commune
Viscomtat Code postal 63250 Identifiant INSEE 63463
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 12 m² 7 m² 0 m² 7 m² 12 m² 227 m²
Total 215 m² 12 m² 7 m² 0 m² 7 m² 12 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 72 m²
Entrepôt 150 m² 12 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 m² 155 m²
Total locaux 215 m² 12 m² 7 m² 0 m² 7 m² 12 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.C.A.C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482859535
SIRET
48285953500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VISCOMTAT (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06346324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Mondiere, Viscomtat (63250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.C.A.C. et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06346324T0002, instruit par la commune de Viscomtat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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